Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme
« Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN sur la dématérialisation, à compter du 1er janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique devra être adressée à l’adresse suivante : urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Aucun autre moyen de saisine par voie électronique ne sera accepté.
Pour plus d’information : https://cc-montsdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme
Les dépôts papiers restent possibles. »
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer des travaux, adressez-vous en mairie afin de connaitre le dossier à constituer ou les règles applicables. Des nuanciers sont à votre disposition pour les couleurs de menuiseries, d'enduits, de tuiles... autorisés au PLU.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/
Conseil architectural gratuit aux particuliers
Liste de pièces jointes
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