La prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire est un des piliers de la politique nationale de prévention des risques. Elle permet d’orienter les réflexions en termes de fonctionnement des territoires, d’extension et d’évolution des zones urbaines existantes (densification, renouvellement urbain) et d’encadrer les projets de constructions de telle sorte que les nouveaux aménagements puissent être résilient vis-à-vis du risque.
Le Plan de Prévention des Risques (PPR), qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU), est un outil dédié à cet objectif qui peut être mis en œuvre par l’État, en association avec les collectivités concernées. Un grand nombre de territoires ne sont toutefois pas couverts par des PPR et tous ne le seront pas : il est donc important d’avoir à l’esprit que les collectivités territoriales sont, quoi qu’il en soit, tenues, au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme de prendre en compte les risques dans leurs différentes décisions d’aménagement, qu’il s’agisse de l’élaboration de leurs documents de planification (SCOT et PLU) ou lors de l’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit du sol.
Urbanisme et risques
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